ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.

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ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination : Brakass Adventure (ci-après, l’“Association”).

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ARTICLE 3 – OBJET

L’Association, sans but lucratif, a pour objet :

• Faire découvrir et promouvoir des activités sportives et culturelles

• Faire découvrir des zones géographiques variées et/ou singulières, en France comme à l’étranger

• Sensibiliser le public à la biodiversité

• Produire et diffuser des contenus audiovisuels liés à ces activités

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ARTICLE 4 – SIÈGE

Le siège de l’Association est situé à l’adresse 850 route de roanne 42370 Renaison.

Il pourra être transféré par simple décision du Président à une autre adresse située dans la même région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 6 – MEMBRES

L’association se compose de :

Membres fondateurs

• Pouvoir décisionnel stratégique exclusif

• Droit de vote : OUI

Membres décisionnaires

• Désignés par les membres fondateurs

• Participent aux décisions stratégiques aux côtés des membres fondateurs

• Disposent d’un droit de vote sur les décisions stratégiques

• Ne peuvent modifier les statuts ni décider de la dissolution sans l’accord des membres fondateurs

Membres actifs

• Admission soumise à validation du bureau

• Droit de vote limité aux décisions opérationnelles

Membres bienfaiteurs

• Soutien financier

• Aucun droit de vote

Les membres actifs et bienfaiteurs ne peuvent prétendre à aucun droit sur la gouvernance de l’association en dehors de ceux expressément prévus.

Les membres fondateurs disposent d’un droit de veto sur toute décision stratégique.

Le Bureau peut refuser ou annuler toute adhésion contraire aux intérêts de l’association.

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ARTICLE 7 – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

7.1 Acquisition de la qualité de Membre

Toute demande d’adhésion est soumise à validation du Bureau, qui se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à en justifier le motif.

Devenir membre de l’Association suppose :

• de s’engager à respecter les présents statuts ;

• de s’acquitter, le cas échéant, d’une cotisation annuelle.

7.2 Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• la démission notifiée par écrit au Président de l’Association, étant précisé qu’à la date de la démission les cotisations échues et celles de l’année en cours sont dues, et la démission dans les conditions visées à l’article 8.1 des présents statuts ;

• l’exclusion prononcée par le Bureau (à la majorité) pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

7.3 Suspension temporaire de la qualité de Membre

S’il le juge opportun, le Bureau peut (à la majorité), au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions ci-dessus.

Cette décision prive le membre, pendant toute sa durée, du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’Association.

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ARTICLE 8 – COTISATIONS – RESSOURCES

8.1 Cotisations

Les Membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision d’Assemblée Générale Ordinaire.

Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par décision d’Assemblée Générale Ordinaire, entraîne la démission présumée du Membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce Membre reste redevable de cette somme envers l’Association.

Les cotisations ne sont pas remboursables.

8.2 Ressources

En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :

• les sommes perçues d’événements et de manifestations organisées ou co-organisées par l’Association ;

• les dons manuels consentis par ses Membres ou Membres d’honneur ou des tiers ;

• les sommes perçues en contrepartie de ventes de produits ou de rémunérations de prestations de services ;

• les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques, toute aide européenne ou toute autre subvention que l’Association pourrait obtenir ;

• le cas échéant, les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible ;

• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 9 – BUREAU

9.1 Nomination

L’Assemblée Générale (sur décision ordinaire) nomme un Président, un Trésorier et, le cas échéant, un Secrétaire (ensemble, le « Bureau »), étant précisé que les premiers Président, Trésorier et, le cas échéant, Secrétaire, seront désignés lors de l’Assemblée Constitutive. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le Trésorier.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire (s’il en existe) sont respectivement nommés, chacun en ce qui le concerne, pour une durée de six (6) ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Ils sont chacun immédiatement rééligibles.

Le mandat de Président, Trésorier ou Secrétaire (s’il en existe) prend fin par l’arrivée de son terme, la démission, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale sur décision ordinaire.

Les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire ne sont pas rémunérées sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs.

9.2 Pouvoirs

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association et pour l’administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide le budget.

Il gère le patrimoine de l’Association et le personnel.

Pour les besoins de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président :

• avoir recours à des bénévoles ; et/ou

• embaucher des salariés ou stagiaires.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il peut se réunir sur convocation du Président.

Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’Association.

Le Secrétaire (ou le Président, en l’absence de Secrétaire) établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, ou de ses membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

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ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

10.1 Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres fondateurs, des membres décisionnaires et des membres actifs à jour de leur cotisation.

Les membres actifs participent uniquement aux décisions opérationnelles.

Les membres fondateurs et les membres décisionnaires conservent le contrôle stratégique.

La qualification d’une décision comme stratégique ou opérationnelle relève de l’appréciation exclusive des membres fondateurs.

10.2 Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les Membres peuvent demander au Président de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire un point particulier, à charge de présenter cette demande au moins un mois franc avant l’assemblée.

Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Ordinaire élit un président de séance.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’il n’existe pas de Secrétaire).

10.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président (ou, le cas échéant, le président de séance), expose la situation et l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

10.4 Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, dans le respect des droits de vote définis à l’article 6.

La présence ou la représentation d’au moins le quart des membres disposant d’un droit de vote sur les décisions concernées est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement.

Le vote par correspondance est interdit.

À défaut de quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Ordinaire.

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ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les décisions stratégiques (statuts, dissolution, orientation) sont réservées aux membres fondateurs et aux membres décisionnaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée des Membres fondateurs et des membres décisionnaires à jour de leur cotisation.

11.1 Réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à tout moment, sur convocation du Président.

Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si l’ordre du jour est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modification.

L’auteur de la convocation préside l’Assemblée Générale Extraordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Extraordinaire élit un président de séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’il n’existe pas de Secrétaire).

11.2 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :

• la modification des statuts (sans préjudice des dispositions des présents statuts relatives au transfert du siège) ;

• la transformation de l’Association, sa fusion, ou sa dissolution.

11.3 Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés, dans le respect des droits de vote définis à l’article 6.

La présence ou la représentation d’au moins le tiers des membres disposant d’un droit de vote sur les décisions concernées est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement.

À défaut de quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Extraordinaire.

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ARTICLE 12 – ANNÉE SOCIALE

Du 1er janvier au 31 décembre.

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ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Président, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée suivant les modalités prévues à l’article relatif aux assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme dont l’objet est compatible avec celui de l’Association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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ARTICLE 15 – LIBÉRALITÉS

Les comptes sont présentés à l’assemblée générale annuelle.

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ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Tous les contenus produits sont la propriété exclusive de Brakass Adventure et ne pourront être utiliser par un tiers sans autorisation.

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du

Le Président et membre fondateur
Monsieur Franck Rouchouze

Le Trésorier et membre fondateur
Monsieur Soël Briche

Signer la page de signature et parapher chaque page des statuts (y compris l’Annexe)

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ANNEXE 1 – LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L’ASSOCIATION

Les Membres Fondateurs de l’Association sont :

• Monsieur Franck Rouchouze, demeurant au 850 route de roanne - 42370 Renaison, de nationalité Français ;

• Monsieur Soël Briche, demeurant au le chereux 03210 Gipcy, de nationalité Français ;

 

Date de signature des statuts :

02/05/2026