Réglement intérieur de l'association

Brakass Adventure

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association BRAKASS ADVENTURE et de préciser les modalités de fonctionnement interne.

Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association.

ARTICLE 2 – CATÉGORIES DE MEMBRES

L’association se compose de quatre catégories de membres :

Membres fondateurs

Assurent la direction stratégique de l’association
Disposent d’un droit de vote sur toutes les décisions
Bénéficient d’un droit de veto sur les décisions stratégiques

Membres décisionnaires

Désignés par les membres fondateurs
Participent aux décisions stratégiques
Disposent d’un droit de vote sur ces décisions
Ne peuvent modifier les statuts ni décider de la dissolution sans l’accord des membres fondateurs

Membres actifs

Participent aux activités et projets de l’association
Disposent d’un droit de vote limité aux décisions opérationnelles
Leur implication peut être prise en compte dans leur évolution au sein de l’association

Membres bienfaiteurs

Soutiennent financièrement l’association
Ne participent pas à la gouvernance
Ne disposent d’aucun droit de vote

ARTICLE 3 – DROIT DE VOTE

Les droits de vote sont définis conformément aux statuts de l’association.

Les membres fondateurs et décisionnaires votent sur les décisions stratégiques
Les membres actifs votent uniquement sur les décisions opérationnelles
Les membres bienfaiteurs ne disposent d’aucun droit de vote

La qualification d’une décision comme stratégique ou opérationnelle relève des membres fondateurs.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES MEMBRES

Chaque membre s’engage à :

respecter les statuts et le présent règlement intérieur
respecter les valeurs et l’image de l’association
adopter un comportement conforme à l’esprit de l’association
participer, dans la mesure de ses possibilités, aux activités

ARTICLE 5 – CONTENU ET IMAGE

Tous les contenus réalisés dans le cadre des activités de l’association (photos, vidéos, publications) sont susceptibles d’être utilisés par l’association.

Les membres s’engagent à ne pas diffuser de contenus portant atteinte à l’image de BRAKASS ADVENTURE.

Toute utilisation externe significative doit être validée par le Bureau.

ARTICLE 6 – SANCTIONS

En cas de non-respect des règles, les mesures suivantes peuvent être prises :

avertissement
suspension temporaire
exclusion

Les décisions sont prises par le Bureau conformément aux statuts, après avoir permis au membre concerné de présenter ses observations.

ARTICLE 7 – ORGANISATION INTERNE

L’association fonctionne sur un principe d’implication volontaire.

Les membres fondateurs et décisionnaires assurent le pilotage stratégique.

Les membres actifs participent à la mise en œuvre des projets.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

L’adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière des statuts et du présent règlement intérieur.

ARTICLE 9 – MODIFICATION

Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à : GIPCY

Le : 02/05/2026